Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société LAITI et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chaussures-laiti.com.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LAITI et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société LAITI, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LAITI.

La société LAITI se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imprimés.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits. La société LAITI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont éventuellement ajoutés aux prix indiqués.

4. Aire géographique

La livraison est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine. Des livraisons peuvent aussi être effectuées de manière occasionnelle en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique, en Italie et en Espagne.

5. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification avec toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis, valider sa commande après vérification, effectuer le paiement dans les conditions prévues, puis confirmer sa commande et son règlement.

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, une fois celle-ci validée par l'acheteur. Les paiements sont effectués par PayPal, virement bancaire ou carte bancaire via un système sécurisé. Le compte de l'acheteur est débité au moment du passage de la commande.

Défaut de paiement : Tout rejet de carte, opposition ou litige abusif avec PayPal pourra donner lieu à une procédure de recouvrement par la société LAITI.

Vérification de paiement : LAITI contrôle toutes les commandes validées et peut demander à l'acheteur toutes pièces nécessaires au déblocage de la commande (identité, domicile). À défaut de réception sous 10 jours, la commande sera annulée.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans les plus brefs délais.

Colis endommagé : Si l'emballage est endommagé, refusez le colis. Le transporteur est présumé responsable (Art. L133-1 Code de Commerce). Envoyez une LRAR au transporteur sous 3 jours et contactez notre SAV avec photos.

8. Rétractation et retours

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (Directive 2011/83/UE). Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. L'article doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et jamais porté. Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité : délai de deux ans pour agir, choix entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de coût Art. L. 211-9), dispense de preuve du défaut durant 24 mois. Exclusions : usure normale, usage inapproprié, modification du produit, dommages de stockage.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chaussures-laiti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LAITI. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores) est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Le traitement a fait l'objet d'une déclaration CNIL n° 12044779.

LAITI – Service Internet
4 rue du Maillet – C/C GERIC
57100 Thionville

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Thionville.